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Développement du programme Responsible Care® en Chine
L’UIC soutient l'initiative volontaire Responsible Care® depuis 1990.
Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
Réglementation des liquides inflammables
La présente circulaire a pour objet de résumer le contenu de l’arrêté du 03-10-2010 modifié visant les stockages de liquides inflammables soumis à autorisation sous la rubrique des installations classées 1432.
Chemical World Tour : en route pour la 4ème édition !
Après 3 saisons, le concours « The Chemical World Tour » revient. La thématique choisie pour cette 4ème édition sera « Chimie et…
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Investissements directs étrangers dans l'UE
Adoption du projet de règlement par le Conseil de l’Union européenne
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Incidence de la loi de sécurisation de l’emploi sur la procédure de licenciement économique dans les Industries chimiques
La loi du 14 juin 2013 (n° 2013-504) relative à la sécurisation de l’emploi, en ses articles 18 à 20, opère une importante refonte des règles régissant les grands licenciements économiques (ceux concernant au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) que celles-ci doivent élaborer a évolué par rapport aux règles précédemment applicables.
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Accord sur le télétravail
Dans le dernier numéro des Nouvelles Sociales de l’UIC, nous avons attiré l’attention sur la méthode nouvelle adoptée par les partenaires sociaux pour conclure un accord sur le télétravail.
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Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus
Un arrêté du 23 novembre 2019, publié au JO du 4 décembre 2019, vient définir la liste des secteurs concernés (I) par l’application du bonus-malus ainsi que les modalités d’affectation d’une entreprise (II) à l’un de ces secteurs. Il vient également fixer les niveaux maximal et minimal (III) que peut atteindre le taux de contribution chômage après application du bonus-malus.
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