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Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
Précurseurs de drogues : gamma - butyrolactone...
L'arrêté du 2/09/2011 interdit la cession et l'offre au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD), soumis à surveillance volontaire dans la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.
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Chiffres clés & conjoncture
France Chimie assure des missions d’informations économiques, d’études et de diffusion d’indicateurs conjoncturels auprès de ses…
Laurent Selles, élu Président de l’OPCA DEFI
L’OPCA* pour le Développement de l'Emploi et de la Formation dans l'Industrie (DEFI) qui gère les fonds de la formation pour l’industrie…
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Journée de mobilisation et d'action dans la chimie le 02/12/1998
L’intersyndicale (CGT, CGC, CFDT, CFTC) avait prévu, à la mi-novembre, de faire du 2 décembre 1998 une journée de mobilisation et d’action dans la chimie.
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Guerre commerciale Europe/Etats-Unis
Washington veut alourdir ses sanctions vis-à-vis d’Airbus Bruxelles réexamine ses mesures de sauvegarde sur des produits sidérurgiques
Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu le 15 mai dernier sur le fonctionnement de la branche Accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie
Il fait suite à plusieurs mois de négociation pour « un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation…
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Réunion paritaire du 27/06/2012 : couverture frais de santé
Dans le prolongement de l’accord du 3/01/2012 sur les salaires minima et de la réunion paritaire du 23 mai dernier, les partenaires sociaux se sont rencontrés le 27/06/2012 afin de définir le cadre de la mise en place d’une couverture «Frais de santé»...
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