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Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !
Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
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