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Projet de schéma national des infrastructures de transports
Le schéma est un document d’orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l’Etat en matière d’infrastructures de transport...
La formation des expéditeurs et les règles de l'OACI (aérien) : application à la France
Intervention de M. Le Tonquèze, Ministère des Transports : nouveaux droits pour les exploitants, formations pour des expéditeurs de marchandises dangereuses par transport aérien et leurs responsabilités.
CITMD
Les membres de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses ont été nommés, par arrêté du 28 septembre 2010, pour une durée de trois ans.
Ports maritimes français
Pour ce faire, le gouvernement va mettre en place une "stratégie nationale portuaire", autour de trois axes majeurs : la logistique et l'intermodalité des transports, le développement industriel, et l'aménagement des espaces.
Ouverture de la campagne d'inscription Feraid
FERAID est un réseau de coopération proposant aux industriels de la chimie et du pétrole de se déclarer volontaires pour apporter assistance…
Conseiller à la sécurité : les responsabilités pénales et civiles du conseiller et les conséquences en matière de droit du travail
Intervention de Mme Kromarek, TotalFinaElf, et M. Léandri, AUTF : intervention relative aux responsabilités du conseiller à la sécurité.
Dynamique SQAS
Le déploiement de l’évaluation SQAS Entreposage s’accentue grâce à la prise en compte par l’ensemble de la chaine logistique des…
Actions de l'UIC en faveur du fluvial
L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes
Poids et dimensions des camions
Des ensembles EMS pourraient circuler sur le territoire des Etats membres qui auraient simplement décidé de les autoriser, à condition d'en informer la Commission européenne.
Levée d’interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes.
En vue de faciliter l’acheminement de produits de première nécessité pendant les week-end du 8 mai et de l’Ascension, deux arrêtés du 2…
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