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Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Il nous était, en effet, apparu que l'Accord du 10 août 1978, n'apportait dans ce domaine aucun élément nouveau puisqu'il se à reproduire les textes figurant depuis l'origine dans la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
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Enquête auprès des ingénieurs diplômés d'une école française : résultats
Elle a été réalisée en mars 2007 avec le concours de l’INSEE afin d’en rendre les résultats et les conclusions représentatifs pour l’ensemble des 630 000 ingénieurs français.
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Loi du 12/11/1996 : dispositions relatives au développement de la négociation collective
La loi du 12 novembre 1996 a mis en place le dispositif législatif nécessaire à l’application pour les branches professionnelles des orientations définies par l’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle.
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Signature d'un avenant à l'accord formation portant sur le financement des périodes de professionnalisation le 29 septembre 2016
Un avenant à l’accord sur la formation professionnelle du 26 novembre 2014 révisant les modalités de financement de la professionnalisation dans les Industries Chimiques a été conclu le 29 septembre 2016 entre :
- d’une part, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG) ;
- et d’autre part, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019.
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005.
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