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UE/Chine
Le 17/09/2012, la Chine a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet de mesures compensatoires et de mesures antidumping appliquées à une large gamme de produits exportés par la Chine...
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
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