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PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)
Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs
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