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Russie : tarif douanier
Cette mise à jour a pour but de mettre la législation commerciale de la Russie en accord avec les normes internationales définies dans le cadre de l’OMC.
IMPORTATION/EXPORTATION
Portail Access2Markets : formulaire de réclamation en matière de développement durable
Russie : compétence des bureaux de douane
Le ministère de santé russe a défini les bureaux dédiés au dédouanement des substances chimiques, biologiques et radioactives dangereuses pour la santé humaine.
Soutien à l'exportation
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations.
PLAN DE RELANCE EXPORT
Rappel des mesures de soutien et situation du commerce extérieur Retour sur Bercy France Export et la relance verte
Soutien à l'exportation
Un Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 13 avril 2011 annonce la reconduction les dispositifs publics CAP Export et CAP+ Export pour l'année 2011.
Réglementation pays tiers
Le CEFIC a publié un rapport en juin 2012 reprenant les derniers développements en matière de réglementations touchant les produits chimiques, mis en œuvre par les pays hors Union européenne.
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