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Opérations de chargement et de déchargement : note d'information et modèle-type de protocole de sécurité en référence à l'arrêté du 26/04/1996
La circulaire UIC T 335 du 28 mai 1996 parue peu après la publication de l'arrêté du 26 avril 1996 recadrait celui-ci dans son contexte - décret 92-158 sur les entreprises extérieures - et en décrivait les grandes lignes.
Chargement déchargement
L’interdiction du chargement-déchargement est vue dans certains pays européen, comme une contribution à l’amélioration de la profession…
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Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
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Accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement et poursuite de l’activité économique
Mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de réglementer les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus co…
Adoption par le parlement européen du « paquet routier »
Après plus de 3 ans de discussions parfois âpres qui ont vu s’affronter le bloc de l’est et celui de l’ouest, le parlement européen…
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Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
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Seine : mise à grand gabarit fluvial
VNF a décidé de poursuivre les études du projet de mise à grand gabarit fluvial de la Seine, après la remise du bilan du débat public, qui s'est tenu de novembre 2011 à février 2012.
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
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