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Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019
Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES
F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
Le PLF 2017 devrait proposer la mise en œuvre d’un prélèvement contemporain imputable sur l’IR dû au titre de l’année et le cas échéant remboursable s’il excède ce dernier et un prélèvement de même nature pour les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur…
TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
Fiscalité
Alors que l’industrie de la Chimie fait face à une forte concurrence internationale, sa compétitivité est pénalisée par le poids des…
Taxes spécifiques à l’Ile de France
Un BOI du 6 janvier 2016 actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-France
Loi de finances pour 2019 : Le « suramortissement numérique » définitivement adopté
Le dispositif dit de « suramortissement numérique » a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018
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