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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
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