Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8249 Résultats
Page
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Récupération de TIPP sur le gazole en 2011
Un prochain bulletin officiel des douanes publiera le formulaire de demande de remboursement pour les deux semestres 2011.
Evolution des couts transport routiers longue distance
Le Comité National Routier (CNR) a publié sa traditionnelle étude annuelle sur les coûts d’exploitation des véhicules pour le transport…
-
Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique : possibilité de vote électronique pour les élections professionnelles
Parmi les dispositions de la loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique on relèvera la possibilité ouverte par la loi de procéder à l’élection des délégués du personnel et du comité d’entreprise par vote électronique.
-
Ordonnance su 16/01/1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
Le Journal Officiel du 17 janvier 1982 a publié une Ordonnance du 16 janvier 1982 relative à 'La durée du travail et aux congés payés.
Transformation numérique : un outil pour trouver un prestataire ou un financement
A la recherche d’un prestataire ou d’un financement pour vous accompagner dans vos projets de transformation numérique ? Rendez-vous…
-
Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...
Journée d’échanges sur le site Solvay de Tavaux le 21 novembre
Le 21 novembre dernier était organisée, sur le site Solvay de Tavaux dans le Jura, une journée d’échanges dédiée à TRANSAID. Étaient…
Page