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12 mai 2022 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES DE L’UNION 2030

Code des douanes de l’Union 2030

14 février 2012 Document Politique douanière

Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE

DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers

Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.

10 avril 2025 Actualité Politique douanière

Système d'information douanier

Delta Import – Points d’avancement à la suite du webinaire Douane du 9 avril 2025

14 juillet 2011 Document Politique douanière

UE / SYRIE

Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.

14 juin 2012 Document Politique douanière

Programmes sécuritaires OEA et C-PAT

Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).