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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé.
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Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen
La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen.
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Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé.
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Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI
Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre
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