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CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
Taxonomy : Consultation publique sur de nouveaux projets d’actes délégués, dont Taxo4
La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur une série de projets d’actes délégués liés au règlement Taxonomy, du 5…
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
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Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Le GFI prend position sur la taxe carbone
Lors de la dernière réunion du groupe des fédérations industrielles qui s'est tenue le 13 juin 2013, Jean Pelin a pu rappeler la position de…
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
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