14 avril 2012 Document Convention collective & accords de branche

Prise en compte au titre de la convention collective des industries chimiques de l’ancienneté acquise en qualité de travailleur intérimaire

La Société Armor avait fait valoir dans son pourvoi devant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation que le juge ne s’en était pas tenu à une stricte application de la définition de l’ancienneté telle qu’énoncée par la convention collective...

14 janvier 2008 Document Emploi & formation

Création de la qualification validée de ''conseiller-vendeur en peinture et décoration''

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques a validé une nouvelle qualification : « Conseiller-vendeur en peinture et décoration » niveau IV (niveau bac).

14 juillet 2011 Document Politique douanière

EU / Malaisie

Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.

14 octobre 2009 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit

M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999.

14 mars 2013 Document Fiscalité

Modalités de répercussion dans les prix de transport

Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.

14 mai 2003 Document Convention collective & accords de branche

Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Les premières conventions collectives sont apparues en France à la fin du 19ème siècle dans un contexte de grèves importantes et ont reçu une (première) consécration législative par une loi du 25 mars 1919.

14 décembre 2005 Document

Réunion du comité d'entreprise : désaccords sur l'ordre du jour entra le Président et le Secrétaire