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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2024.
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
INDUSTRIELS DE LA CHIMIE : CONSTRUISEZ VOTRE PLAN D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Présentation du Guide technique DT127 « plan d’adaptation des industriels de la chimie au changement climatique » ( publication du guide…
France Chimie se mobilise pour la cybersécurité des entreprises !
Lancement d’un cycle de webinaires cyber avec Bpifrance et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) La…
Rejoignez le reporting KPI Responsible Care mondial pour valoriser les progrès du secteur
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) met en place un nouveau système mondial de reporting d’une vingtaine…
Lettre technique n° 339 - décembre 2024/janvier 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique des mois de décembre 2024 et janvier 2025.
Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.
A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED
Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).
NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2025.
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