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Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques
TRANSAID : Développement du réseau
Pour une meilleure réponse à la Sécurité Civile L’UIC envisage plusieurs actions de développement du réseau, afin d’offrir à la…
Les tensions sur le transport maritime conteneurisé risquent de s’installer
La lucidité et la prudence appellent à considérer que les tensions qui touchent le transport maritime conteneurisé vont durer et que les…
Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal
Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.
TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES RESTRUCTURATION DE FRET SNCF
Pour éviter 5,3 milliards d’amende et la liquidation de Fret SNCF, le Gouvernement propose à Bruxelles un plan de discontinuité économique…
Les entreprises de transport obligées d’afficher la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation au 1er octobre 2013.
Le Gouvernement a fixé desobjectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés. Dans une perspective de…
Aide européenne pour les ITE
Aide européenne à la création ou modernisation d'installations terminales embranchées (ITE)
Livre Blanc 2012 sur le projet de canal Seine-Nord Europe
Dans le contexte du dialogue compétitif relatif au financement du projet de canal à grand gabarit, l’association Seine-Nord Europe élabore un nouveau Livre Blanc en 2012 portant notamment sur les questions de développement économique et d’emploi...
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