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UE / Mercosur : 4ème session de négociations sur le futur accord d'association
Depuis la reprise des négociations bilatérales en mai 2010, l'UE et les pays du Mercosur(1) se sont rencontrés à Bruxelles du 14 au 18 mars 2011 pour une 4è session de négociations.
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012.
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Système d'enregistrement EORI
Le texte est disponible sur le site Europa – TAXUD / Fiscalité et Union douanière...
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
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