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Circulaire T 672 - Réforme du fonctionnement du marché de l'électricité
La présente circulaire a pour objectif de présenter le fonctionnement actuel du marché de l’électricité, les enjeux de la réforme de ce Market Design et l’analyse de la proposition législative de la Commission européenne.
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Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings
Pour atteindre des objectifs ambitieux de production d’énergie renouvelable et/ou accroître la résilience face aux évènements climatiques extrêmes, les pouvoirs publics français ont introduit de nouvelles obligations d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures des bâtiments et/ou sur des ombrières de parkings.
Cette circulaire T 676 fait le point sur la législation et la réglementation à date, afin que les exploitants de sites industriels se préparent à cette nouvelle obligation.
Retour sur le colloque Transition Énergétique
Pus de 50 participants étaient présents vendredi 16 octobre au colloque au cours duquel la loi transition énergétique et d’autres sujets…
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie étend la durée de la consultation sur prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
Nouvelle régulation du nucléaire
Le Gouvernement prépare un projet de loi déterminant pour la compétitivité de l’approvisionnement en électricité des entreprises de la C…
Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Après une année de débat national pour déterminer les orientations de la loi, et après une année de travail de l’administration pour…
L’énergie nucléaire : technologie stratégique pour l’UE
Le Conseil de l'UE a adopté une position qui inclut l’énergie nucléaire parmi les technologies net zéro stratégiques.
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La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale
Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le…
Un nouveau rapport évalue les coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation du coût du parc nucléaire français.
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
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