Résultat de recherche

20 octobre 2020 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?

L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises

6 janvier 2016 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015

La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires.

3 janvier 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…

22 mars 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Réduction d’impôt Madelin

Reconduction du taux majoré de 25 %

22 septembre 2016 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

CICE – Les informations à tirer du rapport du Sénat

Partant de la constatation que le CICE représente une enveloppe fixée à l’origine à 20 milliards d’€, soit un point de PIB et un tiers de l’IS brut, Mme Beaufils, Sénatrice, groupe communiste, vice-présidente de la commission des finances, dans un rapport publié cet été au Sénat a jugé utile de procéder au contrôle de cette politique trois ans après son lancement.