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3 juillet 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SOUVERAINETE TECHNOLOGIQUE et COMMERCE INTERNATIONAL

Position de BusinessEurope
23 février 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Enfin la proposition de la Commission…
7 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Produits issus du travail forcé
10 janvier 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Sécurité économique

Actes de sabotage
17 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Position du Conseil de l’UE et ouverture des négociations
3 février 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Sécurité économique

Les risques d’atteinte à sa réputation
8 avril 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises

Le texte est adopté par les Etats membres
13 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
5 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Publication de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)
12 janvier 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques et stratégiques

Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires

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