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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.
Information sur l’indemnité inflation
A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros.
La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.
LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023.
Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023.
Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier
La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024
Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.
La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé
CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024
Trois accords ont été signés dans la branche Chimie :
1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026
2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé
3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC).
Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
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