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Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2018 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018
Origine préférentielle : Convention paneurmed
Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
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Produire en France avec la douane
Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui…
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UE / Japon
A l'issue du sommet européen qui s'est tenu fin mars à Bruxelles, les 27 ont réaffirmé l'importance du partenariat stratégique entre l'UE et le Japon.
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ECICS
La base de données ECICS(Inventaire douanier européen des substances chimiques) est un outil qui permet d'identifier la plupart des produits chimiques.
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Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2018: produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
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