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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
Economies d’énergie : une nouvelle aide financière pour le Report Modal
La fiche d’opération standardisée “CEE TRA SE 117 – fret fluvial” vient de paraitre
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Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations
Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le…
Du nouveau pour le 44 tonnes transfrontalier
La Commission européenne a adopté le 11 juillet 2023 un nouveau Paquet de mesures appelé « Greendeal du transport de fret »
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Convention HNS
La Convention HNS est une convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dites substances HNS...
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