9 juillet 2020 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle

L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.

16 décembre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Accord du 17 novembre 2022 : reconduction de l’accord Activité partielle jusqu’au 30 juin 2023

Un accord de reconduction du dispositif Activité Partielle pour une durée de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2023) a été signé le 17 novembre 2022.
Cet accord, reproduit en annexe, entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Il a été signé par des organisations syndicales majoritaires et ne peut pas être frappé d’opposition.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.

17 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération, Salaires minima de branche

Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024

Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.

La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

14 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024

Trois accords ont été signés dans la branche Chimie :

1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre  2024 au 30 septembre 2026

2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé

3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC).

Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.