14 janvier 2009 Document Protection des travailleurs

Extension de l’accord du 04/07/2002 sur la sécurité : incidence pour les établissements classés « Seveso seuil haut »

L’accord du 4/07/2002 sur la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d‘application de cette convention.

28 août 2005 Document Protection des travailleurs

Amiante

L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.

30 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996

Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.

27 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

La santé dans nos sites : les enjeux pour l'industrie

Intervention du Dr P. LEVY (RHODIA).

4 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 502 : pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs

28 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001

11 mars 2018 Document Protection des travailleurs

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...

Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 8 février 2013 avec la CNAMTS.

14 janvier 2011 Document Protection des travailleurs

2010 sur les conditions de travail et la pénibilité

Par ailleurs, à la suite d’une demande de la CGT, la délégation patronale a confirmé qu’elle n’était pas mandatée pour négocier la réparation de la pénibilité, thème abordé dans la loi portant réforme des retraites...

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques

Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale.