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Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts
La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
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Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI
L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscal…
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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Parcours parlementaire de l'écotaxe
Le ministère des Transports a indiqué que l’entrée en vigueur de l'écotaxe est reportée au 1er octobre 2013 et l’expérimentation de la taxation en Alsace est supprimée...
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Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
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