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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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SPG 2014 - Produits chimiques
L'UIC analyse le nouveau Schéma des Préférences Généralisées 2014 applicable aux importations originaires pays en voie de développement à compter du 1er janvier 2014 et ses conséquences sur les produits chimiques
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
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Action de l'UIC concernant le statut OEA
En tant qu’UIC, nous vous avons adressé à la DGDDI un tableau recensant les règlementations sécuritaires en ce qui concerne les produits, les établissements et le transport.
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