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Commission Professionnelle Consultative de la Chimie (CPC)
Les diplômes techniques et professionnels sont élaborés avec le concours de « Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC), qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations.
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La validation des acquis de l' expérience (VAE)
Le principe est de faire valider son expérience à travers l’obtention d’un diplôme de l’Éducation nationale, d’un titre ou d’un diplôme délivré par un autre ministère ou d’un certificat de qualification.
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans.
Un colloque pour deux nouveaux BTS
Le 21 novembre 2014 plus de 200 personnes se sont retrouvées à la Maison de la chimie à Paris pour échanger sur la création de deux…
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997.
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Déclaration en vue de l' accueil d' un apprenti et enregistrement des contrats d' apprentissage
La déclaration en vue de l’accueil d’un apprenti est adressée par l’employeur à l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat, c’est-à-dire la chambre consulaire dont il relève.
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures.
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Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie : orientations concernant le master
Dans le cadre du débat engagé sur l’harmonisation européenne de l’architecture des diplômes et dans la perspective de la Conférence européenne de Bologne, ...
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : dispositions figurant dans la loi du 21/12/2006 de financement de la sécurité sociale
L’article 16 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 comporte deux mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)...
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