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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents…
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.
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UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
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Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
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Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA
Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)
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