27 avril 2016 Document Politique douanière

D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques

Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques :

1. Présentation générale du schéma des préférences généralisées
2. Principes du SPG 2014 / 2023
3. Fonctionnement du SPG 2014 / 2023
4. Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles
5. Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA
6. Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG +
7. Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation
8. Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance
9. Conditions d'origine pour bénéficier du SPG
10. Où obtenir davantage d'informations ?
11. Produits chimiques bénéficiant du SPG

14 février 2012 Document Politique douanière

Relations UE / pays tiers

L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique.

14 juin 2012 Document Politique douanière

Négociations bilatérales de l'UE

La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Schéma des préférences généralisées

Par règlement (UE) n° 1063/2010, la Commission européenne a adopté le 18/11/2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG).