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Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE
France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.-
Projet PACMAN : Optimisation des temps de procédés
En 2016, Solvay a lancé le projet ECLISSE pour améliorer la sécurité des chercheurs et réaliser des économies d’énergie. Il comprend l’installation d’alarmes locales sur les sorbonnes, l’adaptation des débits d’extraction, et la réduction des extractions en période d’inactivité.
Stratégie industrielle de l'Union européenne : un pas en avant
Les industries de la Chimie en France et en Allemagne saluent la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne et appellent…
Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
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