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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
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Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
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