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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
Origine des marchandises
Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.
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Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.
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Schéma des préférences généralisées (SPG)
Vous trouverez ci-après un rappel des règles générales du SPG et la liste des produits chimiques sensibles et non sensibles.
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales
Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique.
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D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques :
- Présentation générale du schéma des préférences généralisées
- Principes du SPG 2014 / 2023
- Fonctionnement du SPG 2014 / 2023
- Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles
- Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA
- Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG +
- Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation
- Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance
- Conditions d'origine pour bénéficier du SPG
- Où obtenir davantage d'informations ?
- Produits chimiques bénéficiant du SPG
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