14 novembre 2012 Document Politique douanière

Réforme en cours des IDC en UE

La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN

Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.

22 novembre 2013 Document Politique douanière

SPG 2014 - Produits chimiques

L'UIC analyse le nouveau Schéma des Préférences Généralisées 2014 applicable aux importations originaires pays en voie de développement à compter du 1er janvier 2014 et ses conséquences sur les produits chimiques

12 novembre 2015 Document Politique douanière

Nomenclature douanière et tarifaire au 1er janvier 2016

Ce règlement, paru au JOUE L 285 du 30 octobre 2015, est disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.285.01.0001.01.FRA

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

Pour tout renseignement complémentaire : Marie Christine BARONNAT – 01 46 53 11 37 – mcbaronnat@uic.fr

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Carnets ATA

Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.

14 avril 2011 Document Politique douanière

UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen

Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne.