27 avril 2016 Document Politique douanière

D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques

Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques :

1. Présentation générale du schéma des préférences généralisées
2. Principes du SPG 2014 / 2023
3. Fonctionnement du SPG 2014 / 2023
4. Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles
5. Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA
6. Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG +
7. Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation
8. Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance
9. Conditions d'origine pour bénéficier du SPG
10. Où obtenir davantage d'informations ?
11. Produits chimiques bénéficiant du SPG

14 février 2012 Document Politique douanière

Relations UE / pays tiers

L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique.

14 février 2012 Document Politique douanière

Export Control System (ECS) : Rectification d'une déclaration d'exportation d'une marchandise en cours de sortie

La rectification réalisée par le bureau d'exportation est donc sans effet dans le système ECS, ce qui peut amener certains bureaux de douane à refuser la sortie des marchandises tant que les données correctes n'ont pas été introduites dans le système ECS.

14 avril 2011 Document Politique douanière

Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales

Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique.

8 janvier 2014 Document Politique douanière

Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques

L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013