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Journée reporting RSE (CSRD, Taxonomie) : les outils pour la mise en œuvre
Cet évènement permettra d’aborder les outils pour la mise en oeuvre du reporting lié à la CSRD et Taxonomie, ainsi que l’amélioration…
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles.
Consultation sur le projet de règlement Notation ESG
Le projet de règlement européen « Notation ESG » (Environmental, Social and Governance) est soumis à consulation publique jusqu’au 1 er…
CSRD : transposition en format numérique des ESRS
L’EFRAG a publié le 30 août un projet de transposition en langage numérique XBRL des standards de durabilité (ESRS) * et des données de…
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Taxonomie : FAQ de la Commission UE
La Commission européenne (DG FISMA) a publié vendredi 29 novembre une nouvelle série de FAQ sur la taxonomie de l'UE , qui inclut 155…
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
CSRD : 5 nouvelles Q&A
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié fin décembre 5 nouvelles questions/réponses sur la CSRD, qui abordent les…
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