14 février 2012 Document Politique douanière

Modernisation des douanes : résolution du Parlement Européen

Ce rapport annonce l’année 2016 comme étant désormais la date limite pour une application uniforme du Code des douanes communautaire modernisé, en raison du retard pris dans la mise en œuvre des systèmes de technologie de l’information.

8 décembre 2021 Document Politique douanière

Déclaration du fournisseur

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Téléservice douanier : états comptables

La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011.

14 avril 2011 Document Politique douanière

Accords commerciaux de l' Union européenne

L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

UE / Myanmar - Birmanie

Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Impact pour la chimie

Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques.

14 février 2012 Document Politique douanière

Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature.