22 octobre 2013 Document Politique douanière

Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

14 avril 2011 Document Politique douanière

Accords commerciaux de l' Union européenne

L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Impact pour la chimie

Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

UE / Myanmar - Birmanie

Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011

Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport.

27 avril 2016 Document Politique douanière

D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques

Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques :

1. Présentation générale du schéma des préférences généralisées
2. Principes du SPG 2014 / 2023
3. Fonctionnement du SPG 2014 / 2023
4. Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles
5. Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA
6. Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG +
7. Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation
8. Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance
9. Conditions d'origine pour bénéficier du SPG
10. Où obtenir davantage d'informations ?
11. Produits chimiques bénéficiant du SPG