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Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
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IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
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CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant…
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L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments
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Crédit d'Impôt Recherche : subventions
L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été…
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Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en égion Ile-de-France pour l'année 2014 vient de paraître
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Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance
Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant…
Contribution de 3% sur les revenus distribués
Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des montants distribués entre sociétés d’un groupe intégré fiscalement – Inconstitutionnalité avec effet au 1er janvier 2017.
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015
Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)…
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