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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter.
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Produits chimiques dangeureux : convention de Rotterdam
La Commission européenne a publié les “Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008“...
Décryptage sur la feuille de route européenne
Le 25 avril 2022, la Commission européenne a présenté une feuille de route sur "la restriction des substances chimiques nocives". De quoi…
Interdiction locale de circulation des camions
Le gouvernement lance un service numérique destiné à recenser tous les arrêtés locaux d'interdiction de circulation des camions : « DiaLog…
Le Chemical World Tour s’invite au Village de la Chimie
A l’occasion du Village de la Chimie, salon dédié aux métiers de la chimie, qui aura lieu les vendredi 6 et samedi 7 février 2015 au Parc…
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question.
Loi sur la transition énergétique : impératif de compétitivité pour la chimie
L’industrie chimique est le premier consommateur industriel d’énergie avec 20 % de l’énergie électrique et 40 % du gaz. Elle est…
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Indemnisation du chômage partiel
Deux arrêtés du 28 décembre 1998 (JO du 31.12.1998) viennent de préciser les conditions d’application de l’allocation spécifique « pour privation partielle d’emploi » pour 1999.
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