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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
UE / Pakistan : préférences commerciales
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une suspension unilatérale, pour les trois ans à venir, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan.
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
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Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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