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Accords commerciaux de l' Union européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.
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Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.
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UE / Myanmar - Birmanie
Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012
Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature.
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Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.
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Origine des marchandises
Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
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Export Control System (ECS) : Rectification d'une déclaration d'exportation d'une marchandise en cours de sortie
La rectification réalisée par le bureau d'exportation est donc sans effet dans le système ECS, ce qui peut amener certains bureaux de douane à refuser la sortie des marchandises tant que les données correctes n'ont pas été introduites dans le système ECS.
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