Résultat de recherche

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Schéma des préférences généralisées

Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.

18 mai 2020 Actualité Politique douanière

Nouvel outil

La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations…

14 novembre 2017 Actualité Politique douanière

Communication JOUE/ Décisions de classement OMD

Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…

23 juillet 2019 Actualité Politique douanière

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

Une information a été publiée par les autorités japonaises

14 juin 2012 Document Politique douanière

UE / Vietnam

La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam.