Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
513 Résultats
Page
Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G
La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle…
-
Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
-
Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
-
UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
-
Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales.
Page