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13 février 2024 Actualité Santé - sécurité au travail, Risques chimiques, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels

Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets

L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…

18 novembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Santé - sécurité au travail, Énergie, RSE, Sécurité et sûreté des sites industriels

Plan national d'adaptation au changement climatique

Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.

2 décembre 2024 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2024

8 novembre 2024 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 15 au 31 octobre 2024

16 décembre 2024 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.

A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED

Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).

NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.