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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Accord du 14/12/2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 14
décembre 2012 à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1,6%
en deux étapes.
Énergie
Du fait des procédés qu’elle met en œuvre, la Chimie est un secteur grand consommateur de produits énergétiques, à la fois comme sources…
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Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
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Conventions de conversion : fin du dispositif et de l'application des dispositions conventionnelles
Les partenaires sociaux ont décidé de supprimer le dispositif des conventions de conversion pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er juillet 2001 (accords du 23 septembre 2000).
10 candidats pour 5 destinations du Chemical World Tour 3
Depuis le 11 septembre 2013, nous connaissons les 10 candidats retenus pour la troisième édition du Chemical world Tour. Ils viennent de…
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Réforme de la taxe d’apprentissage
Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a créé une contribution au développement de l’apprentissage, additionnelle à la taxe d’apprentissage.
France Chimie déploie son Programme d’accompagnement Eau
France Chimie poursuit son accompagnement des entreprises dans leurs démarches de sobriété hydrique avec une nouvelle version de son Guide de…
Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050
En concordance avec les accords de Paris (COP 21) le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de…
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Prise en charge des soins médicaux procurés à un malade dans un état membre autre que son état d'affiliation à un régime de sécurité sociale
Les deux premiers arrêts datent du 28/04/1998. Ils concernent tous les deux le Luxembourg, pays dans lequel le remboursement des soins dans un autre Etat membre était subordonné à une autorisation préalable.
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