14 septembre 2002 Document Convention collective & accords de branche

Indemnisation maladie/accident : prise en compte de la rémunération nette

Appelée à statuer sur le point de savoir s’il convenait de prendre en compte la rémunération brute ou la rémunération nette de l’intéressé comme base de calcul de l’indemnisation complémentaire maladie ...

14 mars 2009 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Cahier de sécurité n° 14 : feux de cuvettes, révision 1

Le présent cahier de sécurité ne traite que des feux de liquides inflammables contenus dans des cuvettes à l'air libre. Il n'aborde pas le cas des feux de solides inflammables et de produits pyrophoriques.

14 avril 2009 Document Convention collective & accords de branche

Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le dialogue social

Le Parlement a définitivement voté mercredi 07/04/2004 le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social.

25 juillet 2023 Document Classement - Origine - Valeur

FAQ – Maîtriser les règles d’origine

Cette foire aux questions (FAQ) consacrée aux règles d’origine a été élaborée conjointement par les fédérations France Chimie / FIEEC, et la Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau COMINT3.

Elle fait suite à un Webinaire organisé le 20 juin 2023 sur le sujet et vous permet d’appréhender la gestion de l’origine de vos produits chimiques.

14 novembre 2012 Document Fiscalité

DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis

La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.

25 juin 1995 Document

Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 6, confidentialité

Dans le souci de concilier les droits des représentants du personnel à l’information et le principe d’une confidentialité nécessaire des informations données comme telles par l’employeur...

8 octobre 2018 Document TPE - PME - ETI

Le guide du routard pour la recherche de financement