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Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Ce projet qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 novembre, contient des mesures techniques tant sur les BIC et l’IS que sur la fiscalité locale, la fiscalité de l’environnement, l’énergie et des transports, ainsi que sur les obligations des redevables et la lutte contre la fraude. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre. La discussion va se poursuivre au Sénat.
Diagnostic Responsible Care Confirmé
France Chimie propose un accompagnement personnalisé à l’autodiagnostic Responsible Care® via une prestation de consulting, avec une…
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Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques
Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques.
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Les mesures du PLF 2014 qui concernent directement ou indirectement les entreprises
Les principales mesures du projet de loi de finances intéressant directement les entreprises, leur financement ou leur marché sont exposées dans cette circulaire.
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